Les statuts: URNSOR

U R N S O R
Association sans but lucratif

STATUTS
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CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE


Art. 1er.
Il a été constitué, le 10 février 1937, à l’initiative d’un groupe de miliciens Sous-Officiers de Réserve, une Association Sans But Lucratif, qui prit pour titre « Union Nationale des Sous-Officiers de Réserve de Belgique »,
L’association est devenue Royale le 24 mars 1987.
L’association a comme nom « Union Royale Nationale des Sous-Officiers de Réserve de Belgique », en abrégé « URNSOR », en Néerlandais « Koninklijke Nationale Unie der Reserve Onderofficieren », en abrégé « KNUROO. », en Allemand «Königliche Nationale Vereinigung der Reserve Unterofficiziere Belgiens », en abrégé « KNVRUO ».

Ces appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément, mais avec la mention « Association sans But Lucratif ( ou l’abréviation « ASBL » ) y adjointe dans la langue employée.

Art. 2
Le siège social de l’association est établi à Bruxelles. Il peut être déplacé vers un autre endroit de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles par simple décision du Conseil d’Administration. Il est actuellement établi au Quartier Prince Albert, rue des Petits Carmes, 24 à 1000 Bruxelles.
L’association a une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que par son Assemblée Générale conformément à la loi.

Art. 3
L’association est membre fondateur de l’Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve.(AESOR)

CHAPITRE II : OBJET – FONDEMENT


Art. 4.
L’Association a pour objet, en-dehors de tout esprit de parti :

  1. d’établir entre tous les réservistes de toutes Composantes, Armes et Services, des liens permettant d’assurer une information et un perfectionnement militaire d’ordre général ;
  2. de défendre les intérêts moraux et matériels des réservistes;
  3. d’apporter son concours aux Autorités Militaires pour tout renforcement de la défense du territoire et des intérêts nationaux
  4. de seconder, dans la mesure de ses moyens, l’Autorité Militaire dans le perfectionnement militaire des réservistes et l’utilisation optimale de leurs connaissances ;
  5. de resserrer les liens unissant les réservistes et les militaires de carrière ;
  6. de promouvoir le patriotisme en développant l’esprit de civisme ainsi que les liens entre l’armée et la nation.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet.

Art. 5.
L’association affirme son loyalisme vis-à-vis de la Personne Royale, de la Constitution et des Lois du peuple belge.

Art. 6.
L’égalité des langues nationales est garantie, assurée et respectée en toutes circonstances.

Art. 7.
L’association s’interdit strictement, tant dans ses réunions que dans les bulletins ou revues qu’elle créerait, de soulever des questions d’ordre politique, linguistique ou religieux.

CHAPITRE III : COMPOSITION – MEMBRES – COTISATION


Art. 8.
L’association comprend cinq catégories de membres, à savoir :

MEMBRES ASSOCIES : les Administrateurs Nationaux, les Membres du Bureau National et les Présidents des Cercles et Groupements de l’Association : leur nombre s’élève au minimum à 6.

MEMBRES EFFECTIFS : les sous-officiers, caporaux et soldats de réserve et toute personne ayant terminé son service actif au sein de l’une de ces catégories, qui sont groupés en Cercles et Groupements reconnus ou affiliés à titre individuel.

MEMBRES SYMPATHISANTS : toutes personnes n’étant pas réservistes, mais partageant l’idéal et poursuivant les buts de l’Association.

MEMBRES PROTECTEURS : toutes personnes s’intéressant à l’association et lui apportant une aide matérielle ou morale.

MEMBRES D’HONNEUR : toutes personnes qui se seront attiré la reconnaissance de l’association.

Seuls les membres associés ont droit de vote à l’assemblée générale. Les autres membres n’ont que les droits qui leur sont explicitement accordés dans les statuts ou règlement d’ordre intérieur.

Tous les membres de l’association devront faire preuve d’honorabilité et de respectabilité.

Art. 9
Peut se joindre à l’association, toute personne (physique ou morale) admise par décision du Bureau National, selon les conditions et la procédure décritent dans le règlement d’ordre intérieur de l’Association.

Art. 10
Tout membre est libre de se retirer en tout temps de l’association en adressant sa démission par lettre recommandée au Bureau National. Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans motif valable, ne paie pas sa cotisation. L’interdiction d’un membre le fera considérer de plein droit comme démissionnaire, de même que la perte de l’une des conditions définies à l’article 9 des statuts.

Le membre qui a cessé d’appartenir aux cadres des Sous-Officiers et des Volontaires de Réserve par suite de limite d’âge ou d’inaptitude physique peut cependant rester membre de l’association pour autant qu’il soit en règle de cotisation.

Tout membre convaincu de s’être rendu coupable de fait grave peut, après avoir été entendu par le Comité des Sages, être invité, par le Bureau National, à démissionner sans préjudice de son exclusion éventuelle.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, avec une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, selon la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur.

Les membres démissionnaires, de plein gré, d’office, ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et des apports effectués ni de compensations pour ces cotisations et apports.

Art. 11
La cotisation des membres est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau National. Les cotisations sont payables par anticipation et dues pour l’exercice entier, quelle que soit la date de l’admission, de la démission ou de l’exclusion du membre. La cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ne pourra jamais dépasser 25 Euros ( valeur en l’année 2002 ).

CHAPITRE IV : ORGANISATION GENERALE


Art. 12.
L’année sociale commence le premier janvier.

Art. 13.
L’association est coiffée d’une Assemblée Générale, d’un Conseil d’Administration, d’un Bureau National et d’un Bureau Exécutif.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE


Art. 14.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le Président National ou, à son défaut, par le Vice-Président National Administratif.

Art. 15.
Une Assemblée Générale a lieu chaque année, au cours du premier semestre, au siège de l’association ou dans tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Le Conseil d’Administration ou le Bureau National peut, en cas d’urgence, convoquer à tout moment une Assemblée Générale Extraordinaire, pour autant que la convocation porte explicitement le motif de ladite assemblée.

Art. 16.
Toute réunion de l’Assemblée Générale doit être communiquée aux Cercles et aux membres, soit par voie de communication personnelle, soit par voie de convocation publiée dans les bulletins ou revues de l’association.

Art. 17.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Statutaire comprend obligatoirement :

  1. la présentation du rapport du Bureau National sur les travaux et la situation morale et matérielle de l’association pendant l’année écoulée ;
  2. l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année en cours ;
  3. la fixation du montant de la cotisation pour l’année suivante ;
  4. l’élection des Administrateurs Nationaux ;
  5. l’élection de certains membres du Bureau National ;
  6. les interpellations éventuelles (le texte de l’interpellation devra être communiqué au Bureau National au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale)

Art. 18.
Ont voix consultative à l’Assemblée Générale : tous les membres effectifs.
Ont voix délibérative : tous les membres associés. Chaque membre associé dispose d’une voix. Art. 19.
Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les présents statuts, pour être valable, toute décision doit être approuvée par un vote réunissant la majorité simple des membres associés présents ou valablement représentés.

Art. 20.
Il sera tenu un registre des procès-verbaux des Assemblées Générales statutaires et extraordinaires.

CHAPITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION


Art. 21.
Le Conseil d’Administration comporte au moins six administrateurs. Leur nombre maximum est déterminé par le règlement d’ordre intérieur.

Ils sont élus pour un terme de deux ans par l’Assemblée Générale selon les critères et de la façon déterminée par le règlement d’ordre intérieur et rééligibles.

Chaque Cercle et Groupement se fait représenter au Conseil d’Administration par des Administrateurs.

Le nombre de ces administrateurs est fonction du nombre de ses membres par rapport au nombre des membres cotisants de l’association, sans toutefois être inférieur à un.

C’est le Bureau National qui, annuellement, déterminera, sur base de cette clé de répartition, le nombre d’Administrateurs que chaque Cercle peut présenter.

Les Comités des Cercles et Groupements doivent faire tenir au Bureau National les candidatures au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Toute place d’administrateur devenue vacante doit être pourvue à la plus prochaine Assemblée Générale. L’administrateur ainsi élu achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 22.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association ; tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale ou au Bureau par le présent statut ou par la loi, est de sa compétence.

Art. 23.
Il se réunit sur convocation du Président National ou à la demande de 1/5 des administrateurs au moins, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il se réunira au moins une fois par an en dehors de l’Assemblée Générale.

Art. 24.
Il ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Art. 25.
Les responsabilités des administrateurs se limitent strictement à celles prévues dans la législation sur les associations sans but lucratif.

CHAPITRE VII : BUREAU NATIONAL


Art. 26
Le Bureau National de l’association comporte : un Président National, un Vice-Président National Administratif, quatre Vice-Présidents ( représentant respectivement les Composantes Terrestre, Aérienne, Marine et Médicale ), un Trésorier National, un représentant de chaque Cercle et Groupement, un maximum de deux autres membres choisis par le Président National, ainsi que le Bureau Exécutif. Ils ont voix délibérative au Conseil d’Administration.

Art 26 bis
Au sein du Bureau National est crée un « Comité des Sages » qui traitera les cas prévus à l’alinéa 3 de l’article 10 des statuts.
Sur proposition du Président National, le Bureau National désignera un Président du Comité des Sages.
Au moment d’être saisi d’un problème, le Président du Comité choisira, cas par cas, deux membres de l’association pour former le Comité.
Le Comité travaillera en pleine indépendance et remettra ses conclusions au Bureau National, lequel décidera de la suite à donner.
Le mandat du Président du Comité expire en même temps que celui du Président National, mais il terminera les affaires en cours. Les membres du Comité n’ont voix délibérative ni au Conseil d’Administration ni au Bureau National dans l’exercice de la fonction de membre de Comité des Sages.

Art. 27
Le Président National est nommé par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans et son mandat est renouvelable.

Art. 28
Le Conseil d’Administration élit un membre effectif par Cercle et Groupement pour constituer le Bureau National. Ils seront nommés pour un terme de trois ans.
Les candidatures seront présentées au Conseil d’Administration par les cercles et groupements.

Art. 29
Le Président National désigne les «autres» membres du Bureau National dont il a le choix selon le règlement d’ordre intérieur, en veillant – dans la mesure du possible – à préserver l’équilibre linguistique.
Le mandat des membres désignés par le Président National expirera en même temps que celui du même Président National, sauf révocation par celui-ci ratifiée par le Conseil d’Administration.

Art. 30
Le Président National peut, avec l’accord du Bureau National, désigner des membres pour des fonctions particulières (p.ex. Employer Support…).

Art. 31
Le Bureau National assure la gestion journalière de l’association ; c’est pourquoi il se réunit au moins dix fois par an. Ses membres doivent assister à ces réunions ; s’ils sont absents plus de trois fois consécutivement, leur exclusion du Bureau peut être proposée au Conseil d’Administration.

Art. 32
Il sera tenu un registre des procès-verbaux des réunions du Bureau National.

CHAPITRE VIII : BUREAU EXECUTIF


Art. 33
Le Bureau Exécutif assure la bonne exécution des directives du Bureau National et du Conseil d’Administration.

Il se compose du Président National, du Vice-Président National Administratif, du Trésorier National et d’un maximum de quatre membres. Ces quatre derniers seront choisis par le Président National avec l’aval du Bureau National.

Il se réunit une fois par semaine.

Art. 34
Les actes qui engagent l’association doivent être signés par le Président National et un membre du Bureau Exécutif.

CHAPITRE IX : CERCLES ET GROUPEMENTS


Art. 35
L’Association est composée de Cercles et de Groupements reconnus selon les critères repris dans le règlement d’ordre intérieur.

Art. 36
Le Bureau National aura le droit de veto suspensif pour toutes décisions prises par un Cercle ou un Groupement qui contreviendrait aux statuts de l’Association. Toute décision faisant l’objet d’un veto sera soumise dans le mois au Conseil d’Administration réuni spécialement à cet effet et qui tranchera sans appel, selon la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur.

Art. 37
Les frais de gestion des Cercles et Groupements peuvent, après approbation du Bureau National, être couverts par l’ association sur présentation des pièces justificatives.

CHAPITRE X : RELATIONS INTERNATIONALES


Art. 38
Seul le Bureau National est habilité à décider des relations avec des Cercles ou des Groupements de nationalité étrangère.
Il pourra décider d’établir, d’entretenir et de suspendre ou de rompre celles-ci de façon souveraine et sans aucun appel. Cette décision sera prise à la majorité absolue des membres présents. Elle sera immédiatement portée à la connaissance des membres par publication dans les bulletins et revues de l’ association ainsi que par voie de communications personnelles.

Art. 39
Tout Cercle et Groupement pourra proposer à l’association, selon la procédure établie par le règlement d’ordre intérieur, d’établir, d’entretenir et de suspendre ou de rompre des relations avec des Cercles ou des Groupements de nationalité étrangère.

La décision sera prise en conformité avec l’article 38 des présents statuts.
Tout Cercle et Groupement qui contreviendrait à la décision du Bureau National sera amené, selon le règlement d’ordre intérieur, à s’expliquer devant le Bureau National. Si ce dernier persistait dans sa décision, le Cercle ou Groupement qui persisterait à contrevenir serait automatiquement exclu de l’association.

CHAPITRE XI : RESSOURCES


Art. 40
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations et souscriptions des membres ;
  • de dons et de legs ;
  • des subventions qui lui sont accordées ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel ;
  • des produits d’activités visées à l’article 4 des présents statuts.

Art. 41
Les ressources de l’association sont gérées par le Trésorier National sous la responsabilité du Bureau National.

Le Trésorier National présentera à l’Assemblée Générale les comptes de l’année, visés pour accord par l’ Autorité Militaire compétente et par l’Inspection des Finances de l’Etat.

Art. 42
L’association n’est pas liée par les engagements pris par les Cercles et Groupements.

CHAPITRE XII : REVISION DES STATUTS


Art. 43
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée Générale, à la demande d’au moins 1/3 de ses membres ou sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 44
Toute modification des statuts devra être communiquée au Ministère de la Défense Nationale.

Les modifications, soumises à une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet, ne pourront être adoptées que si elles obtiennent les 2/3 des voix présentes à l’Assemblée , les 2/3 des Administrateurs Nationaux étant présents ou valablement représentés.

Si la proposition de modification n’a pas atteint le quorum des voix requises pour l’adoption, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée dans les trois semaines et cette fois délibèrera valablement à la majorité des 2/3 des votants, quel que soit le nombre des présents.

Lors de ces scrutins, les abstentions seront comptées comme favorables à la modification.

Art. 45
Aucune modification ne pourra jamais être apportée aux articles traitant du fondement de l’association (art. 5-6 et 7 ci-dessus), ceux-ci ayant un caractère permanent.

CHAPITRE XIII : DISSOLUTION


Art. 46
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être spécialement convoquée à cet effet. Elle sera conforme à la loi.

Art. 47
La liquidation de l’actif sera, en cas de dissolution, faite par le Bureau National qui attribuera l’avoir à des œuvres militaires ; les biens mobiliers de la Défense devront lui être retournés.

CHAPITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES


Art. 48
La place de membre du Bureau National est incompatible avec celle d’Administrateur National.
En cas d’incompatibilité, le membre ne pourra être investi que de l’une de ces fonctions nationales.

Art. 49
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la Loi sur les associations sans but lucratif.

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