Règlement

(T.07.32.1 de Sep 2002)

1.      Attribution.

Des “Médailles URNOR” sont attribuées annuellement.

Elles peuvent l’être aux catégories suivantes :

1.1.      à des membres de l’URNOR qui se seront particulièrement dévoués pour la cause de l’Officier de Réserve,

1.2.      à un groupement affilié à l’URNOR spécialement méritant,

1.3.      aux sous-catégories suivantes :

1.3.1.      une ou plusieurs personnalité(s) civile(s) belge(s),

1.3.2.      une ou plusieurs personnalité(s) militaire(s) belge(s),

1.3.3.      une ou plusieurs institution(s) particulièrement méritante(s),

1.3.4.      une ou plusieurs unité(s) militaire(s) particulièrement méritante(s).

Annuellement il sera attribué au maximum quatre médailles globalement pour ces quatre sous-catégories.

1.4.      à une personnalité ou une association étrangère, pour souligner ses rapports particuliers avec l’URNOR (au maximum une médaille par an),

1.5.      d’office aux membres d’honneur.

2.      Répétition.

2.1.      Individuelle :

2.1.1.      des prestations ou des circonstances vraiment exceptionnelles peuvent donner lieu à l’attribution à une même personne d’une deuxième Médaille URNOR,

2.1.2.      cette deuxième Médaille peut être attribuée au plus tôt dix ans après la première attribution.

2.2.      Pour des institutions et unités militaires : pas de répétition possible.

3.      Comment introduire une proposition.

Les propositions doivent être faites au moyen du formulaire D.07.32.1 ci-joint, et doivent être suffisamment motivées.

4.      Qui peut introduire une proposition.

Peuvent proposer des candidats en vue de l’attribution de la Médaille URNOR :

4.1.      le Président National de l’URNOR,

4.2.      cinq administrateurs de l’URNOR, conjointement,

4.3.      les Présidents des groupements affiliés à l’URNOR,

4.4.      un membre de l’URNOR titulaire da la Médaille URNOR.

5.      Délibérations.

5.1.      Les délibérations se passent en une seule séance à huis clos, sans droit d’appel, au sein d’un comité composé comme suit :

5.1.1.      le Président National de l’URNOR,

5.1.2.      les Vice-Présidents de l’URNOR,

5.1.3.      le Chef d’Etat-major (CEM) de l’URNOR, qui établit le procès-verbal,

5.1.4.      six administrateurs de l’URNOR, délégués par le Conseil d’Administration (CA). Ils seront trois de chaque régime linguistique militaire.

5.2.      Afin de pouvoir siéger valablement, au moins sept membres du comité doivent être présents, dont quatre administrateurs.

5.3.      La séance à huis clos est immédiatement précédée d’une séance publique pendant laquelle ceux qui ont introduit une proposition, faite selon les prescriptions de ce règlement, peuvent défendre leur candidat et fournir le cas échéant des informations complémentaires, à la demande des membres du comité.

5.4.      Les décisions sont prises par vote secret à la majorité simple des membres du comité présents.

5.5.      Les membres du comité absents peuvent préalablement indiquer leur(s) préférence(s) par écrit au Président National.

Il leur est loisible à cet effet d’examiner au préalable les dossiers des candidatures, et ceci à leur demande auprès et en présence du CEM.

5.6.      Les candidatures non retenues peuvent être présentées à nouveau l’année suivante.

6.      Homologation.

L’homologation doit se faire par le dernier CA de chaque année civile, avec une majorité des deux tiers des voix exprimées.

Les personnes ayant introduit des propositions seront avisées par écrit par le CEM de la suite donnée par le CA à leur proposition.

7.      Registre.

Un registre sera tenu à jour par le G1 et devra porter, groupés par année :

7.1.      les noms des médaillés,

7.2.      le nom de ceux qui les ont proposés,

7.3.      la catégorie d’attribution.

8.      Certificat et Médaille.

8.1.      Un certificat en rapport avec l’attribution d’une Médaille URNOR sera rédigé individuellement et mentionnera le millésime. Il donne droit à l’acquisition de la Médaille.

8.2.      La Médaille peut être acquise au Secrétariat de l’URNOR, à raison d’une Médaille par certificat. Cette acquisition se fera moyennant payement par le demandeur pour les propositions faites suivant 4.3 et 4.4 du présent règlement, et à titre gratuit pour celles faites suivant 4.1 et 4.2.

9.      Chronologie annuelle.

9.1.      CA d’Oct : désignation par le CA des six administrateurs qui siègeront au comité de la Médaille,

9.2.      31 Oct : clôture de l’introduction des propositions de candidatures (qui a lieu sans rappel),

9.3.      en Nov : réunion du Comité en séance ouverte, immédiatement suivie par la séance à huis clos,

9.4.      CA de Déc : homologation, suivie par envoi de l’avis,

9.5.      CA de Fév, ou AG, ou toute autre manifestation importante de l’URNOR : remise des Médailles demandées suivant 4.1 et 4.2. Les Médailles demandées suivant 4.3 et 4.4 peuvent être remises lors des mêmes réunions, ou à une autre occasion, suivant la demande de ceux qui ont introduit la proposition.